La vente d’un bien immobilier représente une étape importante qui implique de nombreuses responsabilités pour le vendeur. Que ce soit sur le plan légal ou contractuel, le vendeur doit respecter un ensemble d’obligations afin d’assurer une transaction sereine et sécurisée pour l’acheteur. Ce guide met en lumière les principales obligations du vendeur lors de la vente d’un bien immobilier.
Fournir les diagnostics immobiliers obligatoires
Avant la mise en vente, le vendeur est tenu de réaliser une série de diagnostics techniques relatifs au bien. Parmi les diagnostics obligatoires figurent notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques et pollutions (ERP) et le diagnostic amiante pour les logements anciens. Ces documents doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) et communiqués à l’acheteur.
Garantir l’absence de vices cachés
Le vendeur est responsable des éventuels vices cachés qui pourraient affecter l’usage ou la valeur du bien. Un vice caché est un défaut non apparent lors de l’achat, mais existant avant la vente. Si l’acheteur découvre un tel défaut après l’acquisition, il peut demander une indemnisation, voire l’annulation de la vente. Le vendeur peut se prémunir contre ce risque en stipulant une clause de non-garantie dans le contrat, sauf en cas de mauvaise foi.
Respecter les obligations administratives
Certaines démarches administratives doivent être réalisées par le vendeur, comme la déclaration de la vente auprès du service des impôts fonciers. Si le bien vendu fait partie d’une copropriété, le vendeur doit fournir à l’acheteur des informations précises sur la copropriété, entre autres le règlement, les charges et les procès-verbaux d’assemblées générales.
Faciliter la signature de l’acte de vente
Lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire, le vendeur doit remettre l’ensemble des documents nécessaires, notamment le titre de propriété et les preuves des travaux réalisés, s’il y en a eu. En outre, il est indispensable de libérer le bien dans les délais convenus et en respectant les conditions prévues dans l’avant-contrat.
