Lors d’une vente immobilière, particulièrement la vente d’un appartement à Malakoff, le vendeur doit faire face à maints devoirs. Ces obligations doivent être respectées obligatoirement, sous peine de litige, voire d’annulation de la vente. Existe-t-il des limites aux obligations du vendeur ? Quels types de documents faut-il présenter à l’acquéreur ? Ce guide fait le point sur les éléments à connaître quand un propriétaire souhaite céder son appartement.
La limite des obligations du propriétaire vendeur
Dans certains cas, le propriétaire vendeur ne peut être tenu pour responsable des éventuels litiges survenant à la suite d’une vente. Bien que les devoirs du vendeur le contraignent à divulguer tous les renseignements en sa possession lors de la vente, celui-ci n’est pas censé repérer les vices cachés s’il n’en a pas connaissance. Il incombe ainsi au preneur d’être très vigilant concernant ce point précis et de procéder à un examen diligent de l’appartement. Néanmoins, il n’est pas possible d’exiger d’un acquéreur particulier qu’il fasse preuve de connaissances de niveau supérieur afin d’évaluer le logement.
Les documents à fournir par le vendeur
Plusieurs types de documents doivent parvenir à l’acquéreur lors d’une vente immobilière. Ces dossiers font partie intégrante des obligations du propriétaire vendeur. Ce dernier doit être en mesure de prouver son identité au moyen d’un justificatif d’identité et d’un livret de famille. Il est également important de joindre à ces paperasses ceux qui attestent de la qualité du propriétaire. Le vendeur a également l’obligation de soumettre un dossier de diagnostic technique à l’acheteur. Il s’agit de :
- L’état de l’installation électrique et gaz
- Les risques technologiques et naturels
- Le risque d’exposition au plomb
- La présence ou l’absence d’amiante
- La présence de termites
