Un achat sur plan consiste à acquérir un logement avant même que les travaux de construction soient finis, d’où son autre appellation de vente en l’état futur d’achèvement. Comment ce système fonctionne-t-il ? À qui s’adresse-t-il ? Si vous êtes un nouvel investisseur, suivez cet article pour en savoir plus.
Les procédures générales de la VEFA
Le début du projet commence pour l’investisseur lorsque celui-ci acquiert un terrain avec des travaux en cours ou déjà réalisés. Par la suite, le montant des futurs travaux qui seront réalisés sur la nouvelle propriété sera à la charge de l’investisseur. Évidemment, les biens qui seront réalisés appartiendront au nouveau propriétaire. Le vendeur du bien en cours de consrtruction est appelé promoteur alors que l’investisseur est désigné comme l’acquéreur.
Les procédures juridiques
Comme tout acte de transaction légale, la VEFA doit être effectuée avec un contrat en bonne et due forme. Ce document régissant les conditions de la VEFA est le contrat préliminaire ou contrat de réservation. Réalisé sous seing privé, il stipule l’engagement du promoteur à offrir un logement neuf à l’acquéreur. En général, il doit déterminer la surface habitable du bien, sa situation, ses caractéristiques techniques, son prix prévisionnel ainsi que la date de vente définitive.
Comment déterminer le prix pour une VEFA ?
Comme tout autre acte de vente, le prix est fixé par le promoteur. Néanmoins, vous pouvez essayer de négocier ou bien avoir recours à un professionnel de l’immobilier pour effectuer les négociations. Ce prix prévisionnel ne peut être augmenté qu’en se référant à l’indice BT101 relatif aux bâtiments. Le dépôt de garantie en faveur du promoteur n’est pas obligatoire, même s’il constitue, en quelque sorte, une assurance venant de l’acquéreur. Cette somme ne doit pas dépasser les 5 % du prix de vente si le contrat est signé une année après les négociations.
