Les locataires doivent respecter des règles précisées par la loi durant le bail. Ils sont encadrés par des obligations, sous forme d’engagement juridique crées par le contrat de location immobilière.
Vous comptez louer un appartement à Gentilly ? Découvrez toutes vos obligations en tant que locataire. Mais qu’est-ce que le contrat de bail ?
Le contrat de bail
Le contrat de location ou de bail formalise la mise à disposition d’un bien immobilier. Il crée des engagements réciproques entre le propriétaire-bailleur et le locataire. C’est pour cela qu’on le considère comme un « contrat synallagmatique ».
Les principales obligations des locataires
La première obligation du locataire est le paiement des loyers. Celui-ci est également tenu de payer les charges locatives. Le propriétaire bailleur a le droit de résilier le bail en cas de non-paiement des loyers et des charges.
Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tout locataire doit également souscrire une assurance multirisque habitation. Cette assurance couvre les locataires contre les incendies, les dégâts des eaux et les explosions.
Les locataires sont aussi tenus de conserver le logement en bon état. Ainsi, l’entretien courant du bien et la réparation des dégâts mineurs reviennent à la charge des locataires. La liste des réparations locatives est belle est bien indiquée par la loi : remplacement des ampoules, des prises et des interrupteurs, nettoyage et révision des dispositifs de chauffage, le raccord des peintures…
Par ailleurs, les frais des grosses réparations pèsent sur les épaules du propriétaire-bailleur.
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